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Code de construction du Québec - Chapitre 1, Bâtiment - Code de construction du Québec 2005 (modifié)

Selon la Régie du bâtiment du Québec, la mise en place du Code de construction a pour effet d'uniformiser les normes de construction applicables pour les bâtiments visés par le chapitre Bâtiment, et ce, sur l'ensemble du territoire du Québec. Les intervenants du milieu de la construction n'ont plus à composer à la fois avec une réglementation municipale et une réglementation québécoise, comme c'était le cas avant le 7 novembre 2000.


De plus, selon l’article 193 de la Loi sur le bâtiment, les municipalités ne peuvent plus, depuis le 7 novembre 2000, adopter des normes équivalentes à celles du Code de construction relativement aux bâtiments visés par le chapitre Bâtiment, mais seulement des normes supérieures ou portant sur des éléments non visés par le Code.


Le chapitre Bâtiment du Code de construction est constitué de l'édition 1995 du Code national du bâtiment, à laquelle des modifications ont été apportées afin de l’adapter aux besoins du Québec. Ce chapitre introduit également un mécanisme de mise à jour continue des normes.

Pour plus d'information
Code de construction du Québec - Chapitre 1, Bâtiment et Code national du bâtiment - Canada 2005 (modifié)
Code national de construction de maisons et Guide illustré - Canada 1998
Code national du bâtiment - Canada 1995
Guide de l'utilisateur - CNB 1995. Commentaires sur le calcul des structures (partie 4)

Guide de l'utilisateur - CNB 1995. Maisons et petits bâtiments (partie 9)
Guide de l'utilisateur - CNB 1995. Protection contre l'incendie, sécurité des occupants et accessibilité (partie 3)
Code national de construction des bâtiments agricoles – Canada 1995